Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Nova Creative Studio est une marque exploitée par Novapro Multi-Services LLC.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques expressément incorporées par référence, régissent votre accès au site web de Nova Creative Studio et votre utilisation de celui-ci, ainsi que tout achat effectué par son intermédiaire. En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions.

Dans les présentes Conditions, « Nova Creative Studio », « nous », « notre » et « nos » désignent Novapro Multi-Services LLC, exploitant sous la marque Nova Creative Studio. « Client », « vous » et « votre » désignent toute personne qui accède au site, l’utilise ou effectue un achat.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni passer commande.

1. ADMISSIBILITÉ

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence pour effectuer un achat sur ce site. Les mineurs ne peuvent utiliser le site ou effectuer un achat qu’avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal.

En utilisant le site ou en passant commande, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
• les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes ;
• vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni ;
• vous utilisez le site et les produits uniquement à des fins légales ;
• vous respecterez les présentes Conditions et les lois applicables.

2. BOUTIQUE EN LIGNE ET PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

La boutique en ligne Nova Creative Studio est hébergée sur Shopify. Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique utilisée pour exploiter cette boutique.

Toutefois, votre contrat d’achat est conclu avec Novapro Multi-Services LLC, et non avec Shopify. Shopify peut fournir ou faciliter certains services, tels que le traitement des paiements, l’hébergement, la prévention de la fraude, les outils de commande et d’autres fonctionnalités de commerce électronique.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à des conditions, politiques ou pratiques distinctes de ces fournisseurs tiers.

3. PRODUITS

Nova Creative Studio propose des œuvres murales et des produits de décoration connexes, notamment :

• des impressions sur toile ;
• des affiches non encadrées ;
• des affiches encadrées ;
• des affiches mates améliorées ;
• des affiches premium à finition lustrée ;
• d’autres produits artistiques et décoratifs pouvant être proposés ultérieurement.

Les produits, styles, designs, matériaux, dimensions, formats, prix et disponibilités peuvent changer à tout moment.

Nous nous réservons le droit, dans la mesure autorisée par la loi, de :

• ajouter, modifier, suspendre ou retirer des produits ;
• limiter les quantités disponibles ;
• limiter les ventes à certaines personnes, certains ménages ou certaines zones géographiques ;
• corriger les erreurs de prix, de description, de disponibilité ou d’affichage ;
• refuser ou annuler une commande dans les circonstances décrites dans les présentes Conditions.

4. DESCRIPTIONS ET IMAGES DES PRODUITS

Nous nous efforçons raisonnablement de fournir des descriptions, dimensions, images, maquettes de présentation, prix et informations sur les produits aussi précis que possible.

Les images de produits et les maquettes de présentation sont fournies à titre illustratif. Elles peuvent montrer un produit dans un environnement décoratif ou une mise en scène, et ne représentent pas nécessairement l’échelle exacte du produit, sauf indication expresse contraire.

La couleur, la texture, le cadrage, le positionnement et l’apparence du produit réel peuvent varier légèrement en fonction notamment :

• de l’étalonnage du moniteur ;
• de la luminosité de l’écran ;
• de l’éclairage ambiant ;
• du procédé d’impression ;
• des matériaux utilisés ;
• de la texture de la toile ou du papier ;
• du cadre, le cas échéant ;
• du recadrage et du positionnement de l’image ;
• des tolérances de production ;
• des lots de production.

Les variations mineures qui ne constituent pas un défaut, un dommage, un produit incorrect ou une différence matériellement trompeuse ne sont pas considérées comme des défauts.

Il vous appartient d’examiner attentivement les descriptions, dimensions, matériaux, formats et images du produit avant de finaliser votre achat.

Les demandes concernant un produit matériellement différent de sa description seront examinées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

5. PRODUITS FABRIQUÉS À LA COMMANDE ET VENTES DÉFINITIVES

Les produits Nova Creative Studio sont généralement fabriqués après la passation de la commande.

Toutes les ventes sont définitives, sauf en cas de demande approuvée concernant un dommage, un défaut, un produit incorrect, une différence matériellement trompeuse ou tout recours obligatoire prévu par la loi applicable.

Les retours, échanges, annulations ou remboursements ne sont généralement pas acceptés pour les raisons suivantes :

• changement d’avis ;
• remords de l’acheteur ;
• préférence personnelle ;
• sélection d’une mauvaise taille, d’un mauvais format, design, cadre ou produit par le client ;
• absence de consultation des détails du produit avant l’achat ;
• insatisfaction subjective ne résultant pas d’un défaut ;
• variations mineures de production ;
• toute autre circonstance non couverte par notre Politique de retour et de remboursement.

Notre Politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions.

6. COMMANDES

Le fait de soumettre une commande ne garantit pas que celle-ci sera acceptée, traitée ou exécutée.

Une commande est acceptée lorsque nous la confirmons et que le paiement est autorisé ou traité, sous réserve de nos droits de vérification, de prévention de la fraude, de disponibilité, de production et d’annulation.

Nous pouvons examiner, suspendre, refuser ou annuler toute commande notamment en raison :

• d’une suspicion de fraude ;
• d’informations de commande inexactes ou incomplètes ;
• d’une erreur de prix, de listing, de stock ou de disponibilité ;
• d’un produit devenu indisponible ;
• de limites de production ou d’exécution ;
• de restrictions géographiques ou d’expédition ;
• d’une violation des présentes Conditions ;
• d’une exigence légale ou réglementaire ;
• d’une utilisation abusive, suspecte ou non autorisée du site ;
• de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Si une commande payée est annulée avant son exécution, nous émettrons un remboursement vers le moyen de paiement d’origine, sous réserve des lois applicables.

Nous pouvons également limiter ou annuler les commandes qui semblent être passées par des revendeurs, distributeurs, revendeurs non autorisés ou parties agissant à des fins commerciales non autorisées.

7. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE COMMANDES

Les commandes peuvent entrer en production peu de temps après leur passation. Toute demande de modification ou d’annulation doit être soumise dès que possible, mais ne peut être garantie.

Une fois qu’une commande est entrée en production, elle ne peut généralement pas être :

• annulée ;
• modifiée ;
• retournée ;
• échangée ;
• convertie vers une autre taille, un autre produit, format, cadre ou design.

Avant de soumettre votre commande, veuillez vérifier attentivement l’œuvre, le produit, la taille, le cadre, la couleur, la quantité, les informations du destinataire, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et le mode d’expédition.

La présente section ne limite pas les droits d’annulation obligatoires qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

8. PRIX ET DEVISES

Les prix peuvent être affichés dans la devise sélectionnée ou attribuée par Shopify Markets. Les devises disponibles peuvent inclure le dollar américain (USD) et le dollar canadien (CAD).

Les conversions de devises peuvent être effectuées par Shopify, le prestataire de paiement, l’émetteur de votre carte ou votre institution financière. Le montant final peut varier en raison des taux de change, de l’arrondi, des calculs du prestataire de paiement, des taux appliqués par l’émetteur de votre carte ou de frais de transaction internationale.

Le prix et la devise affichés au moment du paiement final prévalent, sous réserve de la correction de toute erreur manifeste et des droits applicables.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Les commandes déjà acceptées ne sont généralement pas affectées, sauf en cas d’erreur manifeste ou lorsque la loi applicable l’autorise.

9. ERREURS DE PRIX ET DE LISTING

Nous pouvons corriger toute erreur typographique, erreur de prix, remise incorrecte, description inexacte, erreur de disponibilité, frais d’expédition incorrects ou autre inexactitude figurant sur le site.

En cas d’erreur manifeste, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi :

• vous contacter afin de confirmer les conditions corrigées ;
• corriger les informations concernées ;
• annuler la commande concernée ;
• rembourser tout montant payé pour un article annulé.

Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une commande comportant une erreur de prix évidente, sous réserve de la loi applicable.

10. TAXES, DROITS ET FRAIS D’IMPORTATION

Les taxes applicables peuvent être calculées et affichées au moment du paiement.

Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage, frais de manutention ou autres frais peuvent s’appliquer.

Sauf indication expresse contraire, le client peut être responsable de ces frais. Nous n’avons aucun contrôle sur les frais imposés par les autorités douanières, les transporteurs ou d’autres autorités.

Le client est responsable du respect des exigences d’importation applicables, sauf disposition contraire de la loi applicable.

11. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles au moment du paiement peuvent inclure des cartes de paiement, des portefeuilles numériques, PayPal, Shop Pay et d’autres options proposées par Shopify ou des prestataires de paiement tiers.

Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments, PayPal ou d’autres prestataires de paiement. Nova Creative Studio ne stocke pas nécessairement vos informations de paiement.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour, d’être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi, et d’autoriser le paiement de tous les montants dus au titre de votre commande.

Une autorisation de paiement ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande. Nous pouvons appliquer des mesures de prévention de la fraude ou de vérification supplémentaires.

12. PARTENAIRES DE PRODUCTION ET D’EXÉCUTION

Nova Creative Studio peut faire appel à des partenaires indépendants de production, d’impression, d’encadrement, d’entreposage et d’exécution, y compris Printful.

Ces partenaires peuvent notamment imprimer, encadrer, assembler, contrôler la qualité, emballer, entreposer, expédier ou remplacer certains produits.

Les produits peuvent être expédiés depuis les installations d’un partenaire. Les articles d’une même commande peuvent être fabriqués ou expédiés depuis différents sites, être livrés séparément et avoir des numéros de suivi ou dates de livraison différents.

Le recours à un partenaire ne transfère pas votre contrat d’achat. Novapro Multi-Services LLC demeure responsable de votre commande en tant que vendeur de référence.

Les partenaires de production et d’exécution ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions ni à prendre d’engagement au nom de Nova Creative Studio, sauf autorisation expresse.

13. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les estimations de livraison sont fournies de bonne foi sur la base des informations disponibles au moment de l’achat. Elles ne sont pas garanties, sauf indication expresse contraire.

Les délais de livraison peuvent être affectés notamment par :

• les exigences de production ;
• le volume des commandes ;
• la disponibilité des produits ;
• les opérations des transporteurs ;
• les formalités douanières ;
• les conditions météorologiques ;
• les catastrophes naturelles ;
• les perturbations de travail ;
• les interruptions de transport ;
• une adresse incorrecte ou incomplète ;
• toute circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.

Si nous ne pouvons pas expédier votre commande dans le délai promis ou légalement requis, nous vous fournirons un avis, une possibilité d’annulation, votre consentement à un retard ou un remboursement, selon ce qui est exigé par la loi applicable.

Un retard temporaire ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation au-delà de ce qui est prévu par la loi applicable ou nos politiques.

Notre Politique d’expédition fait partie intégrante des présentes Conditions.

14. ADRESSE DE LIVRAISON

Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Avant de soumettre une commande, veuillez vérifier :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse complète ;
• le numéro d’appartement, de suite ou d’unité, le cas échéant ;
• la ville ;
• l’État, la province ou la région ;
• le code postal ;
• le pays ;
• le numéro de téléphone lorsqu’il est demandé.

Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes, retours, frais supplémentaires ou échecs de livraison causés par des informations d’adresse inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Les changements d’adresse ne peuvent généralement pas être garantis une fois qu’une commande est entrée en production ou en exécution. Des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.

15. COMMANDES PERDUES, RETARDÉES OU NON LIVRÉES

Veuillez nous informer rapidement si votre commande n’est pas arrivée après la dernière date de livraison estimée, semble perdue, ne présente aucun mouvement de suivi, est retournée à l’expéditeur ou est indiquée comme non distribuable.

Nous pouvons vous demander de :

• confirmer votre adresse ;
• contacter le transporteur ;
• vérifier auprès des membres de votre foyer, voisins, concierge, salle de courrier ou réception ;
• vérifier auprès du bureau de poste ou du point de retrait local ;
• fournir une déclaration écrite ou toute documentation raisonnablement nécessaire.

Si le transporteur confirme qu’un colis est perdu, nous examinerons la demande et pourrons proposer un remplacement ou un remboursement conformément à la loi applicable et à nos politiques.

16. COLIS MARQUÉS COMME LIVRÉS

Le fait qu’un colis soit marqué comme livré ne conduit pas automatiquement à l’approbation ou au refus d’une réclamation.

Avant de soumettre une demande, veuillez vérifier le lieu de livraison, les membres de votre foyer, les voisins, la réception de l’immeuble, la salle de courrier, les casiers de livraison, les zones sécurisées et les informations du transporteur.

Les demandes sont examinées individuellement en fonction, entre autres, des informations du transporteur, de l’adresse fournie, de la confirmation de livraison, de la photo de livraison, des données de localisation, des informations du client et de la loi applicable.

Nous pouvons refuser une demande lorsqu’un colis a été livré à l’adresse fournie et qu’il n’existe pas de preuve suffisante d’une erreur du transporteur, d’une perte ou d’une situation autrement couverte.

17. RETOURS, REMBOURSEMENTS, DOMMAGES ET RÉCLAMATIONS POUR DÉFAUTS

Notre Politique de retour et de remboursement régit notamment :

• les ventes définitives ;
• les produits endommagés ;
• les défauts ;
• les produits incorrects ;
• les produits matériellement différents de leur description ;
• les photos et documents requis ;
• les retours non autorisés ;
• les remplacements et réimpressions ;
• les remboursements partiels ou complets ;
• les dommages causés par le client ;
• les demandes frauduleuses.

Les demandes doivent généralement être soumises dans les 7 jours calendaires suivant la livraison ou la date à laquelle le problème aurait raisonnablement dû être découvert.

La soumission d’une demande ne garantit pas automatiquement un remboursement. Lorsqu’une demande est approuvée, un remplacement ou une réimpression peut constituer le premier recours proposé.

Les droits obligatoires du consommateur prévus par la loi applicable restent inchangés.

18. PROMOTIONS, RÉDUCTIONS ET CARTES-CADEAUX

Les promotions, réductions, codes, offres, crédits et cartes-cadeaux peuvent être soumis à des conditions distinctes.

Sauf indication contraire :

• les promotions n’ont aucune valeur en espèces ;
• elles ne sont pas rétroactives ;
• elles ne peuvent pas être combinées avec d’autres offres ;
• elles peuvent exclure certains produits, régions ou catégories ;
• elles peuvent exiger un montant minimum d’achat ;
• elles peuvent expirer ;
• les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces, sauf obligation légale ;
• toute fraude, utilisation abusive ou distribution non autorisée est interdite.

Nous pouvons corriger, modifier, suspendre ou annuler une promotion en cas d’erreur, de fraude, de défaillance technique ou de distribution non autorisée.

19. COMPTES CLIENTS

Nous pouvons vous permettre ou vous demander de créer un compte client.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de la limitation de l’accès à votre compte, du maintien d’informations exactes et à jour, et de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée.

Vous pouvez être responsable des activités réalisées par l’intermédiaire de votre compte, dans la mesure autorisée par la loi.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, d’abus, de violation des présentes Conditions, de risque de sécurité ou de toute autre raison légitime.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le contenu affiché sur ce site est détenu par Novapro Multi-Services LLC, lui est concédé sous licence ou est utilisé légalement par elle.

Le contenu protégé peut inclure :

• les œuvres d’art ;
• les designs ;
• les illustrations ;
• les graphiques ;
• les photographies ;
• les maquettes de présentation ;
• les vidéos ;
• les logos ;
• les noms de marque ;
• les noms de produits ;
• le contenu écrit ;
• les mises en page ;
• le code du site ;
• les collections ;
• les supports marketing.

Nova Creative Studio, son identité visuelle et ses éléments de marque ne peuvent être utilisés sans autorisation.

L’achat d’un produit physique ne transfère aucun droit d’auteur, droit de marque, droit de reproduction, droit d’utilisation commerciale, droit numérique ou droit de propriété sur l’œuvre ou le design sous-jacent.

Vous pouvez utiliser le produit physique acheté à des fins personnelles ou de décoration professionnelle licite. Vous ne pouvez pas :

• copier ou reproduire une œuvre ou un design ;
• numériser une œuvre à des fins commerciales ;
• créer ou vendre des produits dérivés ;
• fabriquer des produits à partir de nos œuvres ou designs ;
• téléverser une œuvre vers un service d’impression à la demande ;
• créer, distribuer ou vendre des copies numériques ;
• utiliser le contenu à des fins publicitaires, de marchandisage, d’image de marque ou de médias commerciaux ;
• retirer les avis de propriété intellectuelle ;
• revendiquer la paternité ou la propriété d’une œuvre ou d’un design.

La revente légale d’un produit physique authentique demeure soumise aux lois applicables et n’accorde aucun droit supplémentaire sur la propriété intellectuelle sous-jacente.

21. LICENCE LIMITÉE D’UTILISATION DU SITE

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au site et l’utiliser à des fins légales d’achat personnel et d’information.

Cette licence ne vous autorise pas à :

• exploiter commercialement le site ou son contenu sans autorisation ;
• revendre de manière non autorisée ;
• extraire, copier ou collecter systématiquement des données du site ;
• copier des listings de produits ;
• procéder à de l’ingénierie inverse ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser nos marques, contenus ou éléments de marque sans autorisation ;
• interférer avec la sécurité, la performance ou le fonctionnement du site.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

22. CONTENU DES UTILISATEURS, AVIS ET SOUMISSIONS

Vous pouvez soumettre des avis, photographies, commentaires, suggestions, messages ou autres contenus.

En soumettant un contenu, vous déclarez et garantissez qu’il est exact et authentique, qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, qu’il n’est pas frauduleux, trompeur, illégal, diffamatoire, abusif, obscène ou nuisible, qu’il ne contient pas de code malveillant, qu’il ne divulgue pas indûment des informations personnelles et qu’il n’usurpe pas l’identité d’une autre personne.

Vous accordez à Novapro Multi-Services LLC une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, lui permettant d’héberger, reproduire, afficher, mettre en forme, traduire, distribuer et utiliser ce contenu afin d’exploiter, promouvoir et améliorer Nova Creative Studio, sous réserve des lois applicables en matière de confidentialité.

Vous conservez la propriété de votre contenu original. Nous pouvons modérer ou supprimer des contenus, mais nous ne sommes pas tenus de publier un contenu soumis.

Vous ne devez pas acheter, fabriquer, solliciter ou publier de faux avis.

23. CONDUITE INTERDITE

Vous ne devez pas utiliser le site, les services ou les produits pour :

• enfreindre une loi ou réglementation applicable ;
• commettre une fraude ou fournir des informations frauduleuses ;
• utiliser un moyen de paiement non autorisé ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• transmettre des logiciels malveillants ;
• obtenir un accès non autorisé au site ou à un compte ;
• interférer avec la sécurité ou la performance du site ;
• collecter des informations personnelles de manière non autorisée ;
• extraire ou copier automatiquement le contenu du site ;
• utiliser des robots ou outils automatisés pour manipuler les achats, stocks, promotions, avis ou trafic ;
• soumettre de fausses demandes, de faux documents ou des réclamations frauduleuses ;
• harceler, menacer ou usurper l’identité d’une personne ;
• contourner des limites d’achat, contrôles de fraude ou restrictions ;
• utiliser des produits ou contenus à des fins illégales ou portant atteinte à des droits ;
• revendre, reproduire ou distribuer nos designs sans autorisation.

Une violation peut entraîner l’annulation d’une commande, la restriction d’accès, la suspension d’un compte ou toute autre mesure appropriée.

24. OUTILS, SERVICES ET LIENS DE TIERS

Le site peut contenir des outils, intégrations, applications, services ou liens exploités par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs, des plateformes de médias sociaux, des fournisseurs d’analyses et des partenaires de production.

Les sites et services tiers sont régis par leurs propres conditions, politiques et pratiques. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu indépendant, de la sécurité, de la disponibilité, des pratiques de confidentialité ou du fonctionnement de services tiers non affiliés, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

La présence d’un lien ne constitue pas une approbation. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables des tiers.

25. CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la protection des informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est régie par notre Politique de confidentialité, les paramètres de cookies et les outils de consentement disponibles sur le site.

Les informations peuvent être traitées par Shopify et d’autres prestataires de services autorisés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes.

Vous pouvez accéder à notre Politique de confidentialité, à vos Préférences en matière de cookies et à vos Choix de confidentialité depuis le pied de page ou l’interface du site, lorsque ces outils sont disponibles.

26. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez de recevoir des communications électroniques concernant votre commande, y compris les confirmations de commande, paiements, production, expédition, livraison, service client, politiques et avis juridiques.

Les communications marketing sont soumises à votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez vous désinscrire des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désinscription fourni ou en nous contactant.

Le refus des communications marketing ne constitue pas une condition d’achat, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.

27. DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence, sans interruption, sans erreur ou exempt de problèmes techniques.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, mises à jour, problèmes techniques, interruptions internet, incidents de sécurité, services tiers ou autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site à tout moment. Cela ne supprime pas les obligations déjà acceptées relatives à une commande, sous réserve de la loi applicable.

28. EXCLUSION DE GARANTIES

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le site, son contenu et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sans erreur, sécurisé, exempt de virus ou compatible avec tous les appareils ou navigateurs. Nous ne garantissons pas non plus que les services de tiers fonctionneront sans interruption.

Vos recours concernant un produit sont limités à ceux décrits dans les présentes Conditions, dans notre Politique de retour et de remboursement, dans toute garantie expresse applicable et dans la loi applicable.

La présente section ne limite pas les droits ou garanties obligatoires qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

29. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Novapro Multi-Services LLC, Nova Creative Studio, leurs propriétaires, dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, notre responsabilité totale relative à une commande ne dépassera pas le montant payé par le client pour cette commande.

Les limitations et exclusions de la présente section ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle ou responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Certains territoires n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité ; dans ces cas, les limitations s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée.

30. INDEMNISATION

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Novapro Multi-Services LLC, Nova Creative Studio et leurs représentants à l’égard de toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation illégale du site, de votre violation matérielle des présentes Conditions, de votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, de votre contenu utilisateur ou de votre fraude.

Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser Nova Creative Studio pour sa propre négligence, faute intentionnelle ou responsabilité légale non transférable.

31. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE

Nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs d’exécution causés par des événements indépendants de notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendies, inondations, guerre, terrorisme, troubles civils, perturbations de travail, problèmes de transporteurs, actions gouvernementales, retards douaniers, pannes de services publics, perturbations internet, incidents de cybersécurité, épidémies, pénuries de matériaux ou difficultés de production.

La présente section ne limite pas les droits obligatoires de notification, d’annulation ou de remboursement prévus par la loi applicable.

32. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre l’accès au site, annuler une commande, restreindre l’utilisation du service ou résilier un compte en cas de fraude, abus, menace de sécurité, violation des présentes Conditions, activité suspecte ou toute autre raison légitime.

Les obligations, responsabilités et droits nés avant la suspension ou la résiliation restent applicables. Les dispositions relatives notamment au paiement, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des différends survivent à la résiliation dans la mesure nécessaire.

33. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions et les achats effectués par l’intermédiaire de Nova Creative Studio sont régis par les lois de l’État de Floride et les lois fédérales applicables des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des droits obligatoires du consommateur concernant la compétence juridictionnelle, tout litige sera porté devant les tribunaux étatiques ou fédéraux compétents situés dans le comté de Broward, Floride.

Avant d’engager une procédure formelle, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend de bonne foi par écrit.

La présente section ne vous empêche pas d’exercer un droit de rétrofacturation légal, de soumettre une plainte à une autorité gouvernementale, de saisir une juridiction de petites créances ou d’utiliser tout autre recours ou forum autorisé par la loi applicable.

Les protections non renonçables accordées aux consommateurs restent applicables.

34. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en raison d’évolutions légales, de modifications de produits ou services, de besoins de sécurité, de changements opérationnels, de pratiques de production ou afin de clarifier nos politiques.

La date de « Dernière mise à jour » indique la date de la dernière modification.

Les modifications matérielles s’appliqueront aux utilisations futures du site après leur publication, sauf disposition contraire de la loi applicable. Les commandes existantes restent généralement régies par la version des Conditions applicable au moment de la commande.

35. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

36. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.

37. CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits ou obligations dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou de toute opération commerciale similaire, sous réserve de la loi applicable.

38. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de retour et de remboursement, Politique de confidentialité, Politique d’expédition, Préférences en matière de cookies, Choix de confidentialité, conditions de produit et conditions promotionnelles applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Novapro Multi-Services LLC concernant l’utilisation du site et les achats effectués par son intermédiaire.

Lorsqu’une condition écrite spécifique applicable à un produit ou à une promotion entre en conflit avec les présentes Conditions générales, cette condition spécifique prévaut pour le sujet concerné, sous réserve de la loi applicable.

39. LANGUE

Les présentes Conditions peuvent être disponibles en anglais, espagnol et français. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, sauf si une loi obligatoire impose qu’une autre version lingu saufistique prévale.

40. COORDONNÉES

Nova Creative Studio est une marque exploitée par :

Novapro Multi-Services LLC

Adresse e-mail du service client :
contact@novacreativeart.com

Adresse postale :
Novapro Multi-Services LLC
À l’attention de : Nova Creative Studio
2579 SW 81st Terrace Unit 2587
Miramar, FL 33025, États-Unis

Pour toute question concernant les commandes, veuillez utiliser notre page de contact ou nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus. Veuillez inclure votre nom complet et votre numéro de commande lorsque votre demande concerne une commande.